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QU’EST CE QUE
LE PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE EUROPÉEN ?

Marché vital pour les produits à contenu technologique, l’espace européen est encore peu exploité par les entreprises comme source de compétences scientifiques et techniques.

On enregistre toutefois un intérêt croissant de dirigeants d’entreprises pour le partenariat technologique européen. Pour le favoriser, des systèmes publics de soutien lui accordent déjà une place privilégiée : Programme Cadre Européen, initiative EUREKA…

Diverses possibilités sont offertes pour transformer contacts en opportunités de développement : coopération en R&D, concession, acquisition de licence, sous-traitance…

Le partenariat technologique peut aussi permettre de valoriser une innovation à l’international, tant en phase de développement (en coopérant avec des utilisateurs finaux par exemple) que de mise sur le marché, en substituant un transfert de technologie à une action commerciale propre.

Ces coopérations peuvent prendre les formes suivantes :

   
Contrats de licence
  Le transfert de certains droits du développeur d'une technologie, de procédés ou de savoir-faire à l'acquéreur, moyennant un cash et des royalties.
Une franchise industrielle peut être considérée comme une variante d'un contrat de licence. Ce type de contrat permet au franchisé d'obtenir le savoir-faire ou l'expertise du franchiseur dans le but de fabriquer un produit qui sera ensuite commercialisé sous la marque du franchiseur sur un territoire déterminé.

Coopération technique
 
  • Adaptation d'une technologie à une nouvelle application ou à un nouveau secteur

  • Développement d'une technologie correspondant à un nouveau besoin du marché

  • Co-développement d'un nouveau produit en utilisant l'expertise du développeur et les installations de production de l'acquéreur

  • Développement d'une nouvelle version d'un produit existant pour répondre au besoin d'un marché.

  • Les accords de consortium (de Recherche Développement) , les joint venture et les accords technologiques entre clients et fournisseurs peuvent également être classés dans la catégorie coopération technique.

Accords commerciaux assortis d'une assistance technique
 
  • Assistance au démarrage d'une installation

  • Conseil concernant l'utilisation d'un nouveau procédé

  • Contrôle qualité

  • Formation technique

  • Maintenance et réparation de machines
L'assistance technique assure le démarrage efficace et/ou la maintenance de la technologie transférée, mais elle couvre aussi l'installation de la technologie (assemblage, travaux d'ingénierie, essais et formation).

Contrats de fabrication (Sous-traitance , co-traitance)
  Ces contrats peuvent comporter des transferts d'expertise, de savoir-faire, de technologie et ou de la formation, comme :
  • Sous-traitance de capacité : le développeur transfère une partie de son savoir-faire au sous-traitant pour qu'il puisse réaliser le travail demandé.

  • Sous-traitance de spécialité : le donneur d'ordre sélectionne le sous-traitant sur la base des compétences, de l'expertise et du savoir-faire qu'il possède pour développer de nouveaux procédés et technologies.

Joint Venture
  Ce type d'association permet les formes les plus complètes de contrat entre compagnies. Elle implique la création de liens formalisés entre les entreprises, accompagnés du partage d'informations commerciales sensibles pour permettre le développement de nouvelles technologies, procédés ou produits.

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des régions Aquitaine, Limousin-Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées.

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